La session actuelle du Grand Conseil
Le groupe UDF renforcé vous remercie chaleureusement pour votre vote au printemps 2022 !
A propos de l’UDF
L‘UDF est un parti qui veut servir la société.
Nous nous engageons pour une politique basée sur des valeurs chrétiennes.
La base de nos solutions politiques est l‘image biblique de l‘être humain et l‘éthique chrétienne, qui ont façonné notre culture et l‘État de droit libéral et démocratique.
Rétrospective de la session d’automne 2022 du Grand Conseil
Nous avons besoin d’une stratégie d’urgence
Katharina Baumann, députée UDF au Grand Conseil
Nous sommes extrêmement dépendants de l’énergie et de l’électricité. Une pénurie ou une panne ont des conséquences profondes et insoupçonnées. C’est pourquoi j’ai élaboré une intervention dans ce sens il y a un an. Beaucoup de choses étaient différentes à l’époque, mais la menace d’une pénurie d’électricité en hiver était déjà à l’ordre du jour.
Katharina Baumann, députée UDF au Grand Conseil
Lors de la session de septembre, j’ai demandé au Conseil d’État d’entreprendre les démarches suivantes en vue d’une éventuelle pénurie d’électricité :
Développer une stratégie d’urgence pour l’approvisionnement en électricité, afin d’assurer à la population et aux entreprises du canton de Berne un degré d’indépendance aussi élevé que possible en matière de sécurité d’approvisionnement.
Préparer des mesures de gestion de l’électricité afin de pouvoir faire face à une situation de pénurie d’électricité jusqu’à et y compris l’effondrement du réseau pendant une période prolongée.
En cas de pénurie d’électricité passagère et de courte durée, Swissgrid est responsable du maintien de la stabilité du réseau. En cas de pénurie d’électricité durable, ce sont l’Approvisionnement économique du pays et l’OSTRAL (Organisation pour l’approvisionnement en électricité dans les situations extraordinaires) qui sont réunis. Être stratégiquement préparé aux circonstances les plus fâcheuses est une responsabilité centrale.
A court terme, il faut décider des mesures d’économie et des compétences d’action, à plus long terme, il faut négocier des mesures concrètes. Les lacunes dans l’approvisionnement de base ou la médecine, l’information et la communication, l’utilisation de sources d’énergie propres au canton, le maintien de concessions ou d’avantages liés à la localisation ne sont que quelques-uns des nombreux thèmes qui doivent être organisés – le tout avec la participation de la Confédération et des cantons. Actuellement, l’état-major Pénurie d’énergie a été convoqué. Le canton de Berne a une marge de manœuvre. Pourtant, le directeur cantonal de l’économie, de l’énergie et de l’environnement, Christoph Ammann, s’est opposé avec véhémence à la motion. La grande majorité du Grand Conseil a vu les choses différemment et a soutenu ma demande par 122 voix pour et 16 voix contre. Un succès !
Encourager la garde externe des enfants ?
Samuel Kullmann, député UDF au Grand Conseil
Par 91 voix contre 44, le Grand Conseil a décidé d’augmenter la déduction fiscale pour les frais de garde d’enfants par des tiers de 12’000 à 16’000 francs ; en 2019, la déduction était encore de 8’000 francs. En tant que groupe UDF, nous avons clairement rejeté cette augmentation avec une majorité du groupe UDC. L’encouragement unilatéral de la garde des enfants par des tiers crée un déséquilibre par rapport aux familles qui organisent elles-mêmes la garde des enfants. Or, la tendance sociale va clairement dans le sens où les parents souhaitent de moins en moins faire garder leurs enfants eux-mêmes. Il y a trois ans, l’exigence d’une déduction de 16’000 francs avait pu être évitée de justesse grâce aux voix de l’UDF, mais cette fois-ci, nous avons malheureusement été nettement battus.
Débats sur les centres de retour
Ernst Tanner, député UDF au Grand Conseil
Les critiques concernant la situation des requérants d’asile déboutés dans les centres de retour ne faiblissent pas. Lors de la session d’automne, le Grand Conseil s’est penché sur 5 interventions concernant la situation des requérants d’asile déboutés. Des destins individuels tragiques et des situations difficiles font que l’équilibre entre sévérité et miséricorde est parfois difficile à trouver.
Début 2022, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié dans un rapport des recommandations sur la manière d’améliorer la situation des requérants d’asile déboutés dans les centres de retour du canton de Berne. Parmi les nombreuses recommandations, le Conseil-exécutif a déjà mis en œuvre la plupart d’entre elles. Ainsi, l’aide d’urgence a été augmentée de 8 à 10 francs par jour et un centre de retour séparé pour les familles et les femmes seules a été créé à Enggistein près de Worb. En tant que groupe UDF, nous avons salué ces mesures. Nous avons toutefois rejeté les exigences plus poussées, telles qu’elles ont été formulées par la gauche verte lors de cette session.
A qui appartiennent les terres sans maître ?
Jakob Schwarz, député UDF au Grand Conseil
Dans les régions de montagne alpines, il existe des terres non utilisables pour l’agriculture, non mesurées à ce jour et non attribuées directement à un propriétaire, appelées terres sans maître. En vertu du droit fédéral, le canton est l’administrateur souverain des terres sans maître. La Confédération exige des cantons qu’ils procèdent à une mensuration complète de ces territoires. Le canton de Berne souhaitait se conformer à cette obligation, ce qui n’est en principe pas contesté. Mais le deuxième acte, à savoir que le canton voulait également se faire enregistrer comme propriétaire, a soulevé de nombreuses questions. Notamment auprès des 15 communes de l’Oberland bernois directement concernées sur leur territoire, qui n’ont été ni informées ni consultées par le canton. Le Conseil-exécutif était d’avis que le projet de loi ne changeait rien. Il a justifié sa position par le fait qu’il ne s’agissait de toute façon que de surfaces telles que la face nord de l’Eiger, les éboulis ou les glaciers. On ne s’est pas rendu compte qu’il existe déjà aujourd’hui une multitude d’utilisations sur ces terres : Les stations de montagne des chemins de fer et des téléskis, la plupart des cabanes du CAS, les cabanes de chasse, les via ferrata, les chemins de randonnée de montagne balisés en bleu et blanc ou en rouge et blanc. Les utilisations agricoles par les moutons sont également une réalité aujourd’hui et les sources d’eau sont utilisées pour l’approvisionnement en eau.
J’ai déposé une demande de renvoi soutenue par tous les partis, à condition que les communes concernées soient consultées et que les utilisations actuelles et futures soient garanties. Nous avons en outre demandé que les conséquences d’un éventuel transfert des terrains sans maître aux communes et notamment la responsabilité des propriétaires fonciers soient mises en évidence. Nous avons également demandé qu’il soit expliqué comment la loi sera mise en œuvre dans la pratique par toutes les parties concernées, comme les bureaux du registre foncier, et quelles sont les ressources humaines et financières nécessaires à cet effet. Malgré la position négative du Conseil d’Etat, la proposition de renvoi a été adoptée par 112 voix pour, 30 voix contre et 4 abstentions. Le Conseil d’Etat doit maintenant retravailler l’affaire.
Le gymnase de Thoune s’agrandit
Dominik Blatti, député UDF au Grand Conseil
Depuis 2014, les anciens gymnases de Thoune-Schadau et de Seefeld sont réunis au sein du gymnase de Thoune. Le gymnase actuel est cependant toujours réparti sur les deux sites de Schadau et Seefeld, distants d’environ un kilomètre. Le bâtiment principal de la Seestrasse doit être rénové et deux extensions doivent être construites pour permettre le regroupement local sur le site de Schadau. Le crédit d’exécution demandé de 90,35 millions de francs a été approuvé à l’unanimité. C’est une bonne chose que les bâtiments soient construits en grande partie en bois. En tant que porte-parole de la minorité de la Commission des constructions, de l’énergie, des transports et de l’aménagement du territoire, je me suis engagé en faveur de la réalisation en bois suisse. Malheureusement, cette proposition a été rejetée de justesse en raison de l’obligation de lancer un appel d’offres international pour le projet de construction.
Excursion du groupe parlementaire au Grimsel
Samuel Kullmann
Après avoir escaladé l’année dernière la via ferrata de l’Allmenalp à Kandersteg, la fraction UDF a entrepris une excursion moins exigeante sur le plan sportif, mais d’autant plus instructive. En accord avec le débat actuel sur la pénurie d’énergie, la fraction UDF s’est fait montrer par l’ancien président du Grand Conseil Geri Fischer (Meiringen, UDC) le nouveau barrage en arc de cercle à double courbure sur le Grimsel, qui est en construction jusqu’en 2025. Le nouveau barrage doit également permettre ultérieurement une surélévation de 23 mètres, ce qui doublerait le volume de la capacité du lac du Grimsel – en fait une nécessité urgente au vu des besoins croissants en capacité de stockage. Du point de vue de la fraction UDF, il ne faut pas qu’une protection exagérée du paysage mette en danger la sécurité d’approvisionnement de la Suisse dans le domaine de l’énergie. Geri Fischer nous a en outre informés sur le projet de tunnel de Grimsel, qui doit relier Innertkirchen à Oberwald (VS) par un train et abriter en même temps la nouvelle ligne à haute tension.
Afin de trouver tout de même son compte en termes de sport, le président du groupe Jakob Schwarz a terminé avec succès pour la 29e fois le marathon de la Jungfrau quelques jours plus tard, le 10 septembre 2022 – nous le félicitons !
Rétrospective de la session d’été 2022 du Grand Conseil
Constitution et élection des commissions
Samuel Kullmann
Le mardi de Pentecôte a marqué le début de la nouvelle législature du Grand Conseil. Suite aux élections au Grand Conseil, 42 des 160 membres ont été remplacés, ce qui a permis de faire la connaissance de nombreux nouveaux visages. Martin Schlup (UDC, Schüpfen) a été élu à la présidence du Grand Conseil à une nette majorité.
Toutes les commissions ont été renouvelées. Comme le PS a perdu les élections le plus nettement, il a dû céder quelques sièges importants dans les commissions. Grâce à d’habiles négociations, le président de la fraction Jakob Schwarz a pu assurer à l’UDF d’importants sièges de commission. Grâce à ce gain de sièges, l’UDF est désormais représentée dans deux commissions de surveillance et dispose de deux sièges dans les autres commissions.
Jakob Schwarz passe de la commission de la santé et des affaires sociales à la commission de la justice (CJus), où il a été élu vice-président grâce à son engagement antérieur dans la commission IV (élections des juges). Et ce, bien que l’UDF n’ait en fait pas droit à une vice-présidence en raison de la proportionnalité des partis. En tant que vice-président de la CJus, il dirigera toutes les auditions des juges.
Katharina Baumann reste dans la commission de sécurité (CSéc) où elle siégeait déjà en 2018 et où elle a déjà pu trouver de bons compromis entre les camps politiques sur des affaires importantes, comme par exemple dans la législation sur l’asile. Dominik Blatti obtient un siège dans la commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire (CIAT) où il peut apporter une grande expertise issue de son engagement professionnel et politique passé en tant que conseiller municipal. J’ai pu « hériter » du siège de Hansueli Grädel à la commission des finances (CFin). Au sein de cette commission, je serai actif dans le comité qui examine de plus près les affaires de la direction des finances, de la direction de la sécurité et les crédits informatiques.
Les projets de construction de routes provoquent un blocage des débats au Conseil
Ernst Tanner
Deux grands projets de construction routière nous ont occupés lors de la session d’été. Il s’agissait d’une part de l’assainissement du trafic à Aarwangen. Une route de contournement de 3,6 kilomètres permettrait de désengorger considérablement Aarwangen du trafic de transit et du trafic lourd. Ce projet a fait couler beaucoup d’encre, puisque 23 personnes se sont exprimées lors de ce débat émotionnel. Le projet de construction routière doit améliorer la situation du trafic pour l’agriculture, l’économie et les personnes se rendant à leur travail. De plus, des barrières aux croisements ferroviaires amélioreront la sécurité du trafic et des horaires. Les atteintes à la zone de protection Emeraude seront entièrement compensées sur le plan écologique. Le fait est qu’avec l’augmentation du trafic, les routes doivent offrir de la place à toutes les parties concernées. Le vote sur le crédit pour la réalisation a été clairement en faveur du projet : 81 oui contre 64 non et 6 abstentions.
Le deuxième projet, qui concernait également la construction de routes, le projet « Emmentalwärts ». Ce projet a également été accepté par 86 oui, 62 non et 2 abstentions. Le crédit d’engagement pour l’exécution doit permettre de réaliser l’assainissement des chemins de fer Burgdorf – Oberburg – Hasle. Oberburg et Hasle seront contournés, deux passages souterrains seront construits à Berthoud. Le transport public par bus ainsi que les temps d’embouteillage seront améliorés grâce aux mesures prévues. Les villages seront délestés du trafic et l’économie pourra également profiter de ces projets de construction routière.
Les taux d’indemnisation pour les terres agricoles expropriées doivent être adaptés
Dominik Blatti
Le Grand Conseil a chargé le Conseil d’Etat d’adapter les bases légales cantonales de manière à ce que, par analogie avec les expropriations au niveau fédéral, les terres agricoles soient indemnisées au moins trois fois le prix maximum déterminé. La motion a été approuvée par 104 oui, 25 non et 16 abstentions. Le groupe UDF a soutenu cette motion à la majorité.
Justification : Les prix d’estimation payés pour les terres agricoles sont si bas au niveau cantonal qu’il vaut la peine pour les expropriateurs d’exproprier, si possible, les terres agricoles. Les prix payés actuellement pour les terres agricoles dans le canton de Berne se situent entre 2 et 9 francs par mètre carré. Seuls les terrains fertiles de très bonne qualité sont rarement indemnisés à hauteur de 10 francs, et même ces prix ne représentent qu’une fraction de ce qui est payé pour les terrains à bâtir. La motion prévoit de tripler cette valeur estimée.
En chameau à la session
Johann Ulrich Grädel a tenu une « promesse électorale » d’un genre particulier au début de cette session d’été. Il est arrivé en compagnie d’un
un ami animal.
Une histoire en images avec des photos de Sonja Steinmann
